Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l’employeur
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à l’employeur de ne pas lui payer ses heures […]
Vos droits
Reclasser un salarié inapte sur un poste inférieur et moins payé sans son accord vaut résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
Imposer comme poste de reclassement, à un salarié inapte, un poste de moindre responsabilité et payé moitié moins, c’est le rétrograder. Passer outre son refus […]
Fiche Mémo – Période d’essai
L’équipe FO a réalisé une fiche mémo pour vous présenter la période d’essai dans laquelle les sujets suivants sont abordés : Pour consulter la fiche, […]
Newsletter FO #78 – Juin 2023
« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
Rupture conventionnelle : nouvelles règles au 1er septembre 2023
Créée en 2008, la rupture conventionnelle bénéficie de deux régimes sociaux différents selon que le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite ou non. A […]
ASTEK : Publication des accords sur l’extension de l’UES et sur la mise en place de représentants de proximité
Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.
Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d’expression
Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]
Liberté d’expression et restrictions
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V […]
L’employeur peut-il contacter un salarié ou une salariée pendant un arrêt maladie ?
Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]