Interruption des congés payés pour raison de services
[ CCN BETIC = Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ] Les salariés rappelés au cours […]
Vos droits
Remboursement des frais de transport en cas d’absence du salarié
L’employeur a l’obligation de rembourser la moitié des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail […]
Prise des congés par anticipation
Les congés payés étant destinés à permettre aux salariés de se reposer de leur travail, ces derniers ne peuvent pas en bénéficier par anticipation, c’est […]
Ce que déclare une personne sur LinkedIn peut se retourner contre elle
La Cour de cassation a déjà estimé que les informations publiées sur un profil LinkedIn peuvent être utilisées comme élément de preuve. Le 9 novembre 2022, […]
Interruption spontanée de grossesse et congé exceptionnel
En cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines d’aménorrhée, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle de 2 jours, non déductibles des congés et […]
Le passeport de prévention
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de […]
Respect des durées maximales de travail et du droit au repos : c’est à l’employeur de le prouver, y compris en cas de télétravail
Il appartient à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les durées minimales de repos, prévues par le droit européen et le […]
La collecte des données personnelles de la salariée et du salarié (partie 2)
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être […]