[Droit] Le droit de retrait
Un question/réponse en 3 points pour faire le tour complet du sujet ! 1. Qu’est-ce que le droit de retrait ? N’importe quel salarié a le droit […]
Vos droits
[Droit] Contrat de travail et plateforme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation
La Cour de cassation a très justement rappelé hier, par un arrêt de la Chambre social, les éléments du lien de subordination qu’elle applique au […]
Newsletter FO – Congés, élections, missions, ODM et égalité salariale
Le 19 novembre dernier, la cour d’appel de Boulogne-Billancourt a cassé la décision de l’Inspection du Travail qui avait déterminé qu’il fallait mettre en place […]
[Droit] Le retour du congé maternité
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération […]
Forfait-jours : Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?
La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les […]
[Droit] La liberté d’expression : comment l’exercer au travail ?
Les relations de travail sont des relations asymétriques puisqu’elles reposent sur une relation de subordination entre l’employeur et ses employés. Dès lors, on peut s’interroger […]
[Droit] Non aux sanctions pécuniaires pour les salariés !
Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison […]
[Droit] Réorganisation interne de l’entreprise et résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur
L’employeur qui laisse son salarié dans l’ignorance sur ses futures missions dans le cadre de réorganisations interne a manqué à ses obligations, justifiant la prise […]
[Droit] L’abandon de poste n’est pas une faute grave
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision […]