N’ayant pas obtenu satisfaction en décembre 2016, les deux organisations patronales SYNTEC et CINOV ont remis sur la table, pour signature : un « accord de méthode visant […]
Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des […]
L’année 2016 est terminée. Il est temps de faire un premier bilan. Il n’est jamais inutile de regarder derrière soi pour mieux préparer l’année et […]
La transaction permet en quelque sorte une justice privée, puisqu’il s’agit d’un contrat visant à terminer un conflit ou à prévenir sa survenance. Le recours […]
Suivant la volonté des deux organisations patronales SYNTEC (affiliée au MEDEF) et CINOV (affiliée à la CGPME) cette réunion devait se conclure par la signature : […]
Quand un assureur propose de mesurer les risques encourus par un assuré en utilisant non seulement le bilan de santé mais aussi en collectant les […]
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016, ce qui le porte à 39 228 € en valeur annuelle […]
Avec la transformation numérique, beaucoup pensent s’affranchir des contraintes de l’entreprise, mais attention, le lien de subordination subsiste, il prend juste des formes moins visibles, […]
Depuis la rentrée, la partie patronale SYNTEC et CINOV, propose un projet d’« accord de méthode visant à valoriser et dynamiser le dialogue social dans […]
Aux termes de l’article L6321-1 du Code du travail, l’employeur assure non seulement l’adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit aussi […]
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