Le ministère du Travail publie une fiche dédiée à la prévention du stress au travail
Le ministère du Travail a créé et mis en ligne une fiche dédiée à la « prévention du stress au travail ». Une fois décrites […]
Mois : octobre 2025
Licencier pour insuffisance professionnelle en évoquant des difficultés de communication, c’est toucher à la liberté d’expression du salarié
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, laquelle est une liberté fondamentale. Si son licenciement est […]
[Astek] Audience au tribunal de Nanterre concernant la réalisation d’une expertise risque grave au sein de la DAF
Ce mercredi 8 octobre, FO était présent au tribunal de Nanterre pour soutenir l’avocat du CSE dans sa démarche pour faire reconnaître l’existence d’un risque […]
Évaluer et prévenir les risques en ayant une approche différenciée femmes/hommes
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide méthodologique pour aider les employeurs à mettre en œuvre une approche différenciée […]
Faute inexcusable AT/MP : l’action de la victime à l’égard de l’entreprise utilisatrice interrompt la prescription à l’égard de l’employeur
En matière de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur, l’action de la victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) interrompt […]
Une mise à pied conservatoire n’est pas une mise à pied disciplinaire
La mise à pied du salarié dans l’attente du résultat d’une enquête interne avant l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute est une mise à […]
L’indemnité de dédit-formation n’est pas due en cas de licenciement, même pour faute grave
Pour que la convention de dédit-formation puisse être mise en œuvre, la rupture du contrat de travail doit être imputable au salarié (ex. : démission). […]
Newsletter FO #92 – Septembre 2025
Depuis la pandémie de Covid19, cherchant à grossir plus rapidement, la direction a pris un virage dans la gestion de son personnel. Afin de respecter […]