Contrats de travail, bulletins de paie, dossiers disciplinaires, candidatures… La gestion des ressources humaines implique de conserver de nombreux documents.
Mais tous n’ont pas la même durée légale de conservation !
Un référentiel publié par la CNIL rappelle les principales règles applicables aux documents produits dans la gestion des ressources humaines et les délais associés.
👉 Des durées très variables selon les documents
Certains documents doivent être conservés longtemps :
• les bulletins de paie peuvent être conservés 50 ans
• les dossiers de carrière des agents publics sont également conservés 50 ans
• les contrats de travail et pièces associées doivent être conservés 5 ans après la fin du contrat.
👉 Des délais plus courts pour d’autres pièces
D’autres documents RH ont des durées plus limitées :
• les dossiers de candidature non retenue : 2 ans
• certains documents liés au recrutement : 2 ans également
• plusieurs pièces liées à la gestion quotidienne peuvent être supprimées après quelques années.
👉 Un enjeu juridique et organisationnel
Ces durées répondent à plusieurs objectifs :
• permettre l’exercice des droits des salariés
• répondre aux obligations légales et contentieuses
• garantir une gestion maîtrisée des archives RH.
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