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Réclamations FO Décembre 2021
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 15 et 16 décembre 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 279 […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 15 et 16 décembre 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 279 […]
Le temps passé à des « cocktails dînatoires de nature professionnelle » constitue du temps de travail effectif. Le salarié y est à la disposition […]
En matière de rupture du contrat de travail, il ne peut pas être dérogé, même par accord (notamment par contrat), aux dispositions de la loi […]
La production, par le salarié, d’un tableau mentionnant le nombre d’heures effectuées chaque semaine, ainsi que le détail des jours non travaillés, d’une liste récapitulative, […]
Lorsqu’un employeur manque à son obligation contractuelle d’engager chaque année une concertation avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépendait la partie […]
Alors que l’accord d’entreprise signé en 2019 prévoit le versement de l’indemnité de télétravail (2,50€), dès lors qu’un salarié est en télétravail (cf. 1.07 Indemnisation) […]
Alors que la direction abreuve depuis quelques semaines les salariés de communication sur la semaine du handicap, sur la politique Handicap du Groupe … la […]
La cour de cassation a tranché. Une cour d’appel, pour caractériser un abus de la liberté d’expression du salarié, doit constater que les propos tenus […]
Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? A quoi cela sert ? Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction et les représentants […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 22 et 23 novembre 2021. Voir les 13 réclamations (pdf, 4 pages, 226 […]
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