Reste à charge sur le CPF : la formation professionnelle ne doit pas être une variable d’ajustement !
Depuis la réforme de 2019, le CPF représente un succès : plus de 5 millions de formations souscrites à ce jour. Mais avec près de […]
Vos droits
Rapport « rendre des heures aux français » un nouveau coup direct au droit !
Jeudi 15 février, le rapport « Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » a été remis au […]
La surveillance au travail – Entre nécessité professionnelle et respect des droits individuels
La surveillance au travail | FO-Cadres
Non-respect de la durée du repos journalier : la réparation est automatique !
Rappel Un salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (c. trav. art. L. 3131-1). Un accord d’entreprise ou d’établissement […]
Le non-versement du solde de la rémunération variable est illicite
Le non-versement du solde de la rémunération variable du salarié, en raison d’une faute ayant justifié son licenciement, constitue une sanction pécuniaire illicite. Il est […]
Preuve des temps de repos et de pause
Il incombe à l’employeur de démontrer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que des temps de pause. Dès lors, la demande […]
La mention sur les bulletins de paye de jours de RTT pris ne suffit pas à en prouver l’octroi effectif
La position de la Cour de Cassation concerne un salarié réclamant plus de 76 jours de RTT mentionnés comme « pris » sur un bulletin […]
Durabilité des entreprises
Depuis le 1er janvier 2024 et conséquemment à une ordonnance du 6 décembre 2023, la transposition de la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive) […]
Une prime versée régulièrement, même par erreur, devient contractuelle et reste due
Une prime versée régulièrement à un salarié devient une part de la rémunération et ne peut plus être supprimée unilatéralement par l’employeur, rappelle la Cour […]
Tour d’horizon des évolutions au 1er janvier 2024
Retrouvez un tour d’horizon des évolutions importantes dans le domaine social à compter du 1er janvier 2024. Tour d’horizon | FO-Cadres