Informer tardivement son employeur de sa grossesse n’est pas une faute grave
Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque […]
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Protection et Accompagnement des parents d’enfants gravement malades
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée […]
[Astek] Réclamations FO pour la réunion des Représentants de Proximité de juin 2026
Parmi les attributions des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant […]
[Astek] Newsletter FO #96 – Mai 2026
[Extraits] L’Union Européenne a adopté le 10 mai 2023 une directive sur la transparence salariale (2023/970) qui impose de nouvelles obligations de transparence aux employeurs afin de garantir […]
Harcèlement sexuel d’ambiance : il n’est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Paiement des heures supplémentaires
Une demande de paiement des heures supplémentaires ne peut être rejetée par le juge, au motif qu’il est constaté que l’employeur avait expressément interdit au […]
Recrutement des seniors
Les stéréotypes engendrent des discriminations Alors que le recul de l’âge de départ à la retraite prolonge les carrières, plusieurs travaux recensés par la Dares […]
Forfait-jours : L’erreur sur le nombre de jours ne vaut pas automatiquement nullité !
La Cour de cassation s’est récemment exprimée au sujet des conséquences de l’irrégularité d’un forfait jours portant sur le nombre de jours fixés (arrêt du […]
Le SMIC horaire brut augmentera au 1er juin 2026
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passera donc de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes. Cette valorisation représente mathématiquement une augmentation de 2,41 % […]