Grossesse : une salariée n’a pas à informer son employeur de son état de grossesse.
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel : une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse […]
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Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque […]
[Extraits] L’Union Européenne a adopté le 10 mai 2023 une directive sur la transparence salariale (2023/970) qui impose de nouvelles obligations de transparence aux employeurs afin de garantir […]
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
La Cour de cassation s’est récemment exprimée au sujet des conséquences de l’irrégularité d’un forfait jours portant sur le nombre de jours fixés (arrêt du […]
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passera donc de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes. Cette valorisation représente mathématiquement une augmentation de 2,41 % […]
Un salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il lui est notamment interdit d’avoir […]
Le 15 avril 2026, la Cour d’Appel de Versailles a rendu une décision pénale rare… mais lourde de conséquences. La fraude au plan de sauvegarde […]
Le syndicat Force Ouvrière propose comme chaque année un guide complet pour aider les personnes à remplir leur déclaration d’impôts. Vous pouvez consulter ce guide […]
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