Heures supplémentaires & Forfait-Jours
Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait-jours, peut prétendre au paiement des heures supplémentaires, dont le juge vérifiel’existence et le nombre. […]
Justice
Forfait jours : le salarié doit avoir une vraie autonomie
Le forfait jours est souvent présenté comme un outil de souplesse. Mais il suppose une condition indispensable : le salarié doit réellement pouvoir organiser son […]
La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire
Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non […]
Grossesse : une salariée n’a pas à informer son employeur de son état de grossesse.
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel : une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse […]
Harcèlement sexuel d’ambiance : il n’est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation sanctionne le harcèlement d’ambiance dont une salariée a été victime, même si elle n’était […]
Paiement des heures supplémentaires
Une demande de paiement des heures supplémentaires ne peut être rejetée par le juge, au motif qu’il est constaté que l’employeur avait expressément interdit au […]
Forfait-jours : L’erreur sur le nombre de jours ne vaut pas automatiquement nullité !
La Cour de cassation s’est récemment exprimée au sujet des conséquences de l’irrégularité d’un forfait jours portant sur le nombre de jours fixés (arrêt du […]
Un salarié en arrêt maladie ayant participé à un entretien d’embauche sans autorisation doit rembourser les IJSS
Un salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il lui est notamment interdit d’avoir […]
Fraude au PSE : la Cour d’Appel de Versailles sanctionne lourdement le dirigeant
Le 15 avril 2026, la Cour d’Appel de Versailles a rendu une décision pénale rare… mais lourde de conséquences. La fraude au plan de sauvegarde […]
Dans certains cas, refuser de répondre à son employeur pendant un arrêt maladie peut justifier un licenciement pour faute grave
Un arrêt de travail ne met pas fin à toutes les obligations des salariés. En principe, le salarié peut refuser de répondre selon son état […]