Affaire Un salarié prétend avoir fait l’objet d’un licenciement verbal le jour de l’envoi de la lettre de rupture. En effet, l’employeur lui a notifié […]
👉 Affaire Un responsable d’agence dans un groupe industriel énergétique avait fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie. Après son suicide qualifié d’accident […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, […]
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur. Faute pour l’employeur […]
Résumé Durant ses pauses, pause déjeuner comprise, le salarié doit cesser son activité et être en mesure de vaquer à ses occupations. Si ce n’est […]
Rappel Un salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (c. trav. art. L. 3131-1). Un accord d’entreprise ou d’établissement […]
Le non-versement du solde de la rémunération variable du salarié, en raison d’une faute ayant justifié son licenciement, constitue une sanction pécuniaire illicite. Il est […]
Une prime versée régulièrement à un salarié devient une part de la rémunération et ne peut plus être supprimée unilatéralement par l’employeur, rappelle la Cour […]
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
En droit français, les droits à congés payés sont acquis en fonction du travail effectif que le salarié totalise sur la période de référence (c. […]
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