Temps de travail – Visites et examens médicaux
La visite d’information et de prévention réalisée à l’embauche et les examens médicaux obligatoires sont comptés comme du temps de travail effectif (c. trav. art. […]
Réclamations FO Décembre 2021
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 15 et 16 décembre 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 279 […]
Temps de travail – Réceptions-cocktails
Le temps passé à des « cocktails dînatoires de nature professionnelle » constitue du temps de travail effectif. Le salarié y est à la disposition […]
Rupture contrat de travail – Impossible de déroger à la loi française
En matière de rupture du contrat de travail, il ne peut pas être dérogé, même par accord (notamment par contrat), aux dispositions de la loi […]
[Vos droits] Preuve des heures supplémentaires
La production, par le salarié, d’un tableau mentionnant le nombre d’heures effectuées chaque semaine, ainsi que le détail des jours non travaillés, d’une liste récapitulative, […]
Rémunération variable en absence d’objectifs
Lorsqu’un employeur manque à son obligation contractuelle d’engager chaque année une concertation avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépendait la partie […]
Le groupe astek refuse de verser l’indemnité de télétravail prévue par l’accord d’entreprise
Alors que l’accord d’entreprise signé en 2019 prévoit le versement de l’indemnité de télétravail (2,50€), dès lors qu’un salarié est en télétravail (cf. 1.07 Indemnisation) […]
En pleine semaine du handicap, Astek licencie un salarié handicapé
Alors que la direction abreuve depuis quelques semaines les salariés de communication sur la semaine du handicap, sur la politique Handicap du Groupe … la […]
Liberté d’expression – Abus
La cour de cassation a tranché. Une cour d’appel, pour caractériser un abus de la liberté d’expression du salarié, doit constater que les propos tenus […]
Newsletter FO #71 – « Accord d’entreprise = nouveaux droits »
Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? A quoi cela sert ? Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction et les représentants […]