Heures supplémentaires & Forfait-Jours
Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait-jours, peut prétendre au paiement des heures supplémentaires, dont le juge vérifiel’existence et le nombre. […]
Forfait jours : le salarié doit avoir une vraie autonomie
Le forfait jours est souvent présenté comme un outil de souplesse. Mais il suppose une condition indispensable : le salarié doit réellement pouvoir organiser son […]
La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire
Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non […]
Grossesse : une salariée n’a pas à informer son employeur de son état de grossesse.
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel : une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse […]
Accident mortel arrivé au temps du déjeuner d’un salarié en télétravail et en forfait jours : est-ce un accident du travail ?
La cour d’appel d’Amiens répond dans un arrêt du 8 avril 2026. Les juges mettent en avant le fait que le salarié en forfait annuel […]
Rupture conventionnelle : baisse de l’indemnisation chômage
La révision à la baisse des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été adoptée le 2 juin 2026. Les salariés ayant conclu […]
Le rendez-vous de liaison
Le rendez-vous de liaison est une rencontre facultative entre un salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours et son employeur, visant à […]
[Journal] Debout les cadres N°1
A l’occasion de la parution de ce premier numéro de notre nouveau trimestriel, la Fédération des Employés et Cadres FO réaffirme le sens de son […]
Informer tardivement son employeur de sa grossesse n’est pas une faute grave
Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque […]
Protection et Accompagnement des parents d’enfants gravement malades
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée […]