Transparence salariale : nouvelles obligations pour les employeurs
Le Parlement européen a adopté définitivement le 30 mars, à une large majorité (par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), la directive sur […]
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Guide réalisé par FO pour vous aider à déclarer vos impôts
Comme chaque année, le syndicat Force Ouvrière met à votre disposition le guide réalisé pour vous aider à déclarer vos impôts. Source : Guide spécial […]
L’expertise du CSE sur l’accord de participation est financée à 100 % par l’employeur
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation lève l’incertitude qui planait depuis les ordonnances Macron de 2017 sur la prise […]
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un nouveau motif : depuis la […]
Une mise à pied conservatoire « tardive » peut invalider un licenciement pour faute grave ultérieur
La mise à pied conservatoire qui intervient tardivement après l’engagement de la procédure de licenciement présente un caractère disciplinaire si elle n’est pas justifiée par […]
L’employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Les titres restaurants peuvent constituer des activités sociales et culturelles.
Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]
Quand un salarié est surclassé, l’employeur doit verser la rémunération correspondant au nouveau coefficient
Un salarié surclassé a droit à la rémunération afférente au coefficient attribué, peu important les fonctions qu’il exerce réellement. C’est la solution que rappelle la […]
FO obtient la réouverture de la négociation sur le handicap
Après 2 ans d’arrêt, FO réclame et obtient la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité des […]
Astek Orléans : malgré les propositions de FO, la direction refuse d’améliorer l’aménagement des locaux
La direction a présenté un projet au CSE consistant à restituer les locaux d’Olivet de 256 m2 et à conserver uniquement les locaux d’Orléans de 157 […]