Conséquences du non-respect d’une promesse d’embauche
Le non-respect d’une promesse d’embauche peut avoir des conséquences pour l’employeur mais aussi pour le salarié. 👉 Non-respect par l’employeur Lorsque l’employeur ne respecte pas […]
Quelles différences entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ?
Définition 📕 👉 Une offre de contrat de travail est une simple offre de contrat par lequel l’employeur montre sa volonté d’être lié avec le […]
Récolte des données d’un candidat
📕 Article L1221-9 Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement […]
Utilisation de l’image d’un salarié pour une campagne publicitaire de l’entreprise
Règles L’employeur ne peut pas capter, conserver, reproduire ou utiliser l’image du salarié sans son accord. En cas d’atteinte au droit à l’image, la réparation […]
Informer le salarié de son licenciement par téléphone avant que la lettre soit envoyée rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Affaire Un salarié prétend avoir fait l’objet d’un licenciement verbal le jour de l’envoi de la lettre de rupture. En effet, l’employeur lui a notifié […]
Travail dissimulé : la fraude des entreprises reste massive
Travail dissimulé : la fraude des entreprises reste massive – Force Ouvrière (force-ouvriere.fr)
Transparence salariale et Révision de l’Index Egalité
Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, la Première ministre, avait annoncél’amélioration de l’Index égalité et la transposition anticipée de la directive 2023/970 […]